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Selon une dépêche de l’AFP datée du 3 mars 2000, “ Le
Groupement des Editeurs de service en ligne (Geste) préparent (sic) une charte pour lutter contre la reproduction abusive de titres sur l'internet ”. Tout à fait valable a priori, ce projet
présente toutefois, selon la dépêche, certains aspects qui auraient pour résultat d’interdire tout lien hypertexte d’un site vers un autre sans l’accord préalable des éditeurs concernés.
Or, la nécessité d’obtenir une permission avant d’établir un lien de bonne foi vers un site Internet nous semble
totalement injustifiée, contraire à l’esprit et à la lettre d’Internet, inapplicable, anticoncurrentielle et attentatoire à la liberté d’information.
Un projet injustifié
Il est légitime et souhaitable que les éditeurs de contenus se donnent des outils pour se protéger des violations de
propriété intellectuelle que sont les recopiages purs et simples de leurs textes sous couvert de pseudo “ revues de presse ”, ou encore les paraphrases plus ou moins habiles que constituent les “ synthèses ” et
autres “ résumés ”. Outre le manque de légitimité intellectuelle que de telles pratiques comportent, elles entraînent bien entendu des pertes commerciales et financières.
En revanche, une courte phrase menant, grâce à un lien, vers le contenu original, à l’adresse et dans la mise en page
définis par son propriétaire, dans une fenêtre de navigateur clairement identifiée comme émanant de lui, ne constitue nullement une violation de la propriété intellectuelle. De la même manière, le résumé
succinct d’une information visant essentiellement à montrer qu’elle existe et à offrir en prime un lien vers la source originale ne saurait nuire à l’intérêt intellectuel et commercial des producteurs de contenus.
S’il n’y a pas de préjudice, que cherche-t-on à réguler?
Un projet contraire à l’esprit et à la lettre d’Internet
La spécificité et la richesse fondamentale du « réseau des réseaux », justement, c’est l’hypertexte, cette
possibilité de « lier » à l’infini des contenus entre eux, que ce soit à l’intérieur d’un même site ou vers une multitude de sites différents. Nul en ce monde ne pouvant prétendre à la connaissance ni à la
production totale, l’hypertexte a permis d’édifier le vaste réseau d’informations et d’idées en interaction permanente, à l’image de notre société, dont nous disposons aujourd’hui.
Évacuer cette dimension d’Internet, c’est le vider de sa substance et de sa vitalité.
Un projet inapplicable et anticoncurrentiel
La soumission des liens à autorisation préalable est totalement inapplicable, ne serait-ce que parce que le nombre
astronomique et sans cesse croissant de pages Web rend toute surveillance illusoire. On doit donc comprendre qu’elle ne constitue qu’une arme permettant à certains producteurs de contenus de neutraliser d’autres
joueurs, sur le marché de l’information numérique, selon des critères dont eux-mêmes détiendraient les clés. Tel site ne me fait aucune ombre et sert bien mes intérêts, je l’autorise à faire des liens vers mes
contenus; tel autre représente un concurrent commercial potentiellement dangereux, et hop! je le censure.
Mais, pour l’immense majorité des sites ne présentant pas de risque de concurrence, répétons-le, le principe est
impossible à appliquer dans les faits.
Un projet attentatoire à la liberté d’information.
Si un producteur de contenu se livre à des publications condamnables sur la place publique qu’est Internet, on est en
droit de le dénoncer en pointant vers lui sur cette même place publique. Si une information est utile au public et disponible, le public est en droit d’y accéder, quelque soit la porte d’entrée qu’il utilise pour ce
faire. Toute personne physique ou morale a le droit de commenter une information en renvoyant son lecteur à la source où il l’a lui-même puisé, sans préjudice pour celui-ci. Ces libertés toutes simples sont remises
en question par le projet de charte du GESTE.
Au sein d’un univers médiatique dans lequel n’importe qui est libre d’affirmer n’importe quoi, la formule des liens
permet en outre d’asseoir la crédibilité d’une affirmation. Une source sérieuse et digne de foi donne du poids aux points de vue exprimés par de simples citoyens et, en ce sens, les liens aident la démocratie.
Pour quelle raison brimerait-on la liberté d’informer et de commenter sur Internet?
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Nous pourrions discourir longtemps de ces questions, nous en arriverions toujours à ces deux
constatations incontournables :
1) Les liens et simples résumés effectués de “ bonne foi ” ne causent pas de préjudice
dommageables aux producteurs de contenus.
2) Toute disposition visant à entraver la liberté de créer des liens et des résumés de
bonne foi sur Internet causent d’importants préjudices à la société.
Il est même probable que des poursuites judiciaires fondées sur la jurisprudence et le droit commun se retourneraient
facilement contre les promoteurs de dispositions aussi réactionnaires, anti-démocratiques et, pour tout dire, abusives. Joignant le geste à l'indignation, nous osons espérer publiquement qu’il n’en sera rien
et que le bon sens prévaudra.
Le bon sens et la bonne foi
Contrairement à ce que peuvent prétendre certains, chacun sait qu’un lien que nous pourrions qualifier « de bonne
foi » constitue un apport d’achalandage au profit des éditeurs concernés, dans le respect intégral de leur propriété intellectuelle et commerciale. Un lien est l’équivalent absolu tantôt d’une note de bas de page
qui, dans l’univers imprimé, renvoie vers un document antérieur ou complémentaire, tantôt d’une revue de presse que tout bon médium électronique offre déjà à son public. Le fait que les documents proposés soient
instantanément disponibles sur Internet est inhérent au médium lui-même, conforme à la volonté même des éditeurs de contenus et, fondamentalement, dans l’intérêt des internautes. Prétendre le contraire ne constitue
pas une preuve de bon sens… ni de bonne foi!
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